Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site Astraë.
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1. Identité du vendeur
Astraë
Entreprise individuelle
Nom commercial : Astraë
SIRET : 99933535900017
Email : astrae.shop17@gmail.com
France
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2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Astraë au jour de la consultation par le client.
Chaque produit est décrit avec le plus grand soin possible.
Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
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3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Astraë se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
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4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
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5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat via la plateforme sécurisée Shopify.
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6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les livraisons sont actuellement assurées en France métropolitaine, en Belgique et dans les DOM.
Les délais de préparation sont estimés entre 5 et 7 jours ouvrés, hors périodes exceptionnelles.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
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7. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Exceptions
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits et emballages ouverts, utilisés ou détériorés après livraison ne peuvent pas être retournés.
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8. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du retour, via le moyen de paiement initial.
Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, même partiellement.
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9. Responsabilité
Astraë ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des consignes d’utilisation.
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10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site Astraë (textes, images, visuels, univers graphique, logo) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
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11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site Astraë.
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12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
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13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur compétent sera communiqué au client sur simple demande par email à : astrae.shop17@gmail.com.
Conformément à la réglementation, le client peut également consulter le site
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
pour plus d’informations sur la médiation de la consommation.
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14. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d’Astraë jusqu’au paiement complet du prix par le client.
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15. Transfert des risques
Le transfert des risques s’opère dès la remise des produits au transporteur.
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16. Force majeure
Astraë ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une commande en cas de force majeure.